Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site horlogerie-ancienne.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : L'Horloger de la Croix-Rousse – Entreprise individuelle 42811561200023 – 30, chemin de Crépieux 69300 Caluire et Cuire
Créateurs : Cénet Antoine & Topuzogullari Sayat
Responsable publication : François Simon-Fustier – hcrlyon@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webdesign : Topuzogullari Sayat
Webmaster : Cénet Antoine – antoine@algo-pitch.net
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium SubDelirium
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site horlogerie-ancienne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site horlogerie-ancienne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L'Horloger de la Croix-Rousse, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site horlogerie-ancienne.fr est mis à jour régulièrement par François Simon-Fustier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site horlogerie-ancienne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L'Horloger de la Croix-Rousse s’efforce de fournir sur le site horlogerie-ancienne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site horlogerie-ancienne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site horlogerie-ancienne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L'Horloger de la Croix-Rousse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L'Horloger de la Croix-Rousse.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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L'Horloger de la Croix-Rousse ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site horlogerie-ancienne.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Horloger de la Croix-Rousse se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'Horloger de la Croix-Rousse se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site horlogerie-ancienne.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site horlogerie-ancienne.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site horlogerie-ancienne.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de L'Horloger de la Croix-Rousse et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site horlogerie-ancienne.fr.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site horlogerie-ancienne.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L'Horloger de la Croix-Rousse. Cependant, L'Horloger de la Croix-Rousse n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site horlogerie-ancienne.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site horlogerie-ancienne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédit : http://www.subdelirium.com/
Conditions générales au 1er janvier 2020
1. L’Atelier L’HORLOGER DE LA CROIX ROUSSE est inscrit à la Chambre de Métier et de l’Artisanat du Rhône sous le numéro 428 115 612 RM 69
Il dispose par ailleurs du label Entreprise du Patrimoine Vivant, toujours reconduit depuis 2006
La haute technicité et le parcours de son dirigeant François SIMON-FUSTIER ainsi que la qualité de son chef d’atelier Robin PUTINIER, leur ont valu l’honneur d’être distingués le 6 octobre 2019 par le Ministre de la Culture pour devenir le premier binôme Maître d’Art/Elève nommé en horlogerie en France.
2. La responsabilité civile et le vol sont assurés par GENERALI sous le contrat AN 809 645
Les biens transportés sont assurés par HELVETIA sous le contrat 91703555
Le véhicule de transport est assuré par THELEM sous le contrat T11386929
3. Toutes les interventions facturées (dont certaines ont vues ici leur première application) sont faites dans le respect des règles de l’art, et selon la tradition horlogère familiale qui remonte au XIXème siècle avec Joseph SIMON, arrière-grand père du dirigeant actuel.
4. Le taux horaire est de 60€ HT en date du 1 janvier 2020.
5. Les déplacements sont facturés au prorata du temps passé. Au-delà de 250 km un devis spécial est établi antérieurement.
6. Les devis, établis avec la plus grande rigueur avant démontage, font l’objet d’une clause de réajustement en cas de constat de dommages plus importants lors du démontage. Le client est alors informé avant poursuite des travaux et signe le nouveau devis.
7. Les devis non acceptés sont facturés au temps passé.
8. Les objets confiés sont sous la responsabilité de l’atelier qui les assurent et les gardienne pour un coût annuel de 14.67€ HT compris dans la réparation, jusqu’à une valeur unitaire de 50 000€. (arr. 3déc. 1987, art. 13 al. 1er et Civ.1re, 28 novembre 2007, pourvoi n° 05-16.543 )
Au-delà un devis spécial est demandé à notre courtier.
9. Sauf indications différentes portées sur le devis, les révisions sont garanties 3 ans en atelier dans le respect d’une utilisation normale et des conditions de stockage normales pour des objets mécaniques anciens : pas de poussière, pas d’humidité, pas d’exposition à de forte chaleur ni à des variations de température trop importantes de nature à dégrader l’huilage.
10. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient permettre de prétendre à une indemnisation ou un droit d’annulation en cas de dépassement. La restauration de mécanismes anciens nécessite souvent de la fourniture qui n’est pas toujours simple à se procurer et demande un temps de rodage/réglage en atelier avant départ du bien confié.
